Conditions d’utilisation / Notices légales

Responsable/Suppléance

Le traitement des données relève de la responsabilité de Monsieur Pascal Orlando, Roger-Federer-Allee1, 2504 Biel, pascal.orlando@swisstennis.ch. Pour toutes questions relatives au droit sur la protection des données, vous pouvez contacter notre chargé de la protection des données à l’adresse suivante: Damke Avocats, Maître Andreas Damke, avocat, LL.M, Marienstrasse 18, CH-3005 Berne, damke@damke.ch. Le représentant dans l’Espace Economique Européen selon art. 27 RGPD est toujours le président en fonction de la Fédération liechtensteinoise de tennis.

Collecte et traitement de données à caractère personnel

Swiss Tennis traite en premier lieu les données personnelles (prénom et nom, titre, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone et autres informations similaires) obtenues dans le cadre de ses relations commerciales avec ses clients (en particulier lors de commandes, de l’utilisation d’offres, de la participation à des concours, etc.), les partenaires commerciaux de ceux-ci ou des tiers participants, ainsi que celles collectées auprès des personnes qui utilisent les sites Internet opérés par Swiss Tennis.

But du traitement des données et fondement juridique

Swiss Tennis utilise avant tout les données personnelles recensées à des fins administratives. En plus, Swiss Tennis traite des données à caractère personnel conformément à l’art. 41 des Statuts et les transmet aux clubs/centres et associations régionales pour les besoins de l’administration des tournois, ainsi qu’aux partenaires publicitaires et de sponsoring à des fins de publicité et de marketing, pour autant que vous n’ayez pas fait opposition à une telle utilisation et ne vous trouviez pas sur notre liste des données bloquées.

Cookies/Tracking et autres technologies en relation avec l’utilisation du site Internet

Swiss Tennis utilise typiquement sur son site Internet des « cookies » et autres outils similaires qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou à votre terminal mobile et y est automatiquement stocké par votre navigateur quand vous visitez notre site Internet. Lors de votre prochaine visite sur notre site, Swiss Tennis pourra ainsi vous identifier, même si Swiss Tennis ignore qui vous êtes. En plus des cookies qui sont seulement utilisés pendant une session et supprimés après votre visite sur le site (« cookies de session »), il nous arrive aussi d’utiliser des cookies qui stockent les paramètres d’utilisateur et autres informations pendant un certain temps (« cookies permanents »). Cependant, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les garder que le temps d’une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies. Swiss Tennis utilise des cookies permanents pour mémoriser vos paramètres d’utilisateur (p.ex. langue, connexion automatique) et pour mieux comprendre l’utilisation que vous faites de ses offres et ses contenus. Si vous désactivez des cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (p.ex. sélection de la langue, panier, procédure de commande) ne fonctionnent plus.

Swiss Tennis utilise Google Analytics sur ses sites Internet. Il s’agit d’un service de tiers qui, dans le cas de Google Analytics, se trouve aux Etats-Unis et permet à Swiss Tennis de mesurer et d’analyser (de manière non personnalisée) l’utilisation du site Internet. Des cookies permanents sont également installés à cette fin par le prestataire. Le prestataire n’obtient pas de données à caractère personnel de Swiss Tennis (et ne conserve aucune adresse IP), mais il peut retracer votre utilisation du site Internet, combiner ces informations avec les données d’autres sites que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire, et utiliser les enseignements en tirés à ses propres fins (p.ex. ciblage de la publicité). Lorsque vous-même vous êtes enregistré chez le prestataire, ce dernier vous connaît aussi. Le traitement de vos données à caractère personnel relève alors de la responsabilité du prestataire et des prescriptions sur la protection des données qui lui sont applicables. Le prestataire va simplement informer Swiss Tennis sur la manière dont le site Internet est utilisé (sans fournir d’informations personnelles à votre sujet).

Vous pouvez bloquer la saisie des données révélant votre utilisation du site Internet par le cookie et leur transmission (adresse IP incluse) à Google, ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible sur le lien ci-après. [Le lien actuel est (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr)].

Swiss Tennis installe en outre sur ses sites les dénommés plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, ou Instagram. Vous vous en apercevrez (normalement grâce aux symboles correspondants). Swiss Tennis a paramétré ces éléments de manière à ce qu’ils soient normalement désactivés. Si vous les activez (en cliquant sur les symboles), les exploitants des réseaux sociaux concernés pourront enregistrer votre présence sur le site Internet et utiliser ces informations à leurs fins. Le traitement de vos données à caractère personnel relèvera alors de la responsabilité de l’exploitant en question et sera régi par ses propres dispositions de protection des données. L’exploitant en question ne fournira aucune information à Swiss Tennis vous concernant.

Transmission de données en Suisse et à l‘étranger

Swiss Tennis transmet vos données dans les limites de l’art. 41 des Statuts (cf. chiffre 1.3 ci-devant) aux clubs/centres et aux associations régionales pour les besoins d’administration des tournois, ainsi qu’aux partenaires publicitaires et de sponsoring pour leurs besoins de publicité et de marketing.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Swiss Tennis traite et conserve vos données personnelles le temps qu’il faut pour remplir les obligations contractuelles et légales, atteindre les autres fins visées par le traitement des données, et pour être en règle avec ses obligations de garde et de documentation. Dans ce contexte, il se peut que des données soient conservées tant que des droits peuvent être revendiqués à l’endroit de Swiss Tennis et dans la mesure où Swiss Tennis y est légalement tenu ou que des intérêts commerciaux l’exigent (p.ex. à des fins de preuve ou de documentation). Aussitôt que vos données personnelles ne seront plus nécessaires pour les buts visés ci-dessus, elles seront en principe supprimées ou pseudonymisées dans la mesure du possible. Des délais de conservation plus courts sont généralement applicables aux données d’exploitation (p.ex. protocoles de système, logs).

Sécurité des données

Swiss Tennis prend toutes les précautions de sécurité techniques et organisationnelles aptes à protéger vos données personnelles contre les accès illicites et les utilisations frauduleuses.

Obligation de mettre à disposition des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’établissement d’une relation d’affaires et de l’exécution des obligations contractuelles y afférentes, vous devez divulguer certaines données personnelles (vous n’avez pas d’obligation légale générale de mettre des données à la disposition de Swiss Tennis). Quand vous vous enregistrez sur le site Internet pour ouvrir un compte d’utilisateur, on vous demandera notamment le nom, le prénom, le domicile et l’adresse électronique. Sans ces données, Swiss Tennis ne peut normalement pas conclure ou honorer un contrat avec vous, tout comme il ne sera pas possible d’utiliser le site Internet lorsque certaines informations nécessaires à la transmission de données (p.ex. une adresse IP) ne sont pas fournies.

Profilage

Vos données sont en partie traitées automatiquement par Swiss Tennis en vue d’évaluer certains aspects personnels bien déterminés (profilage). Swiss Tennis utilise notamment le profilage afin de pouvoir vous informer sur les produits et vous conseiller de manière ciblée. A cet effet, Swiss Tennis déploie des instruments d’évaluation aptes à élaborer une communication et une publicité adaptées aux besoins, y compris des études de marché et des sondages d‘opinion.

Le processus décisionnel de Swiss Tennis, que ce soit pour établir et gérer une relation d’affaires ou à toutes autres fins, n’est en principe jamais entièrement automatisé (voir notamment la réglementation à l’art. 22 RGPD). Si Swiss Tennis devait recourir à de telles procédures au cas par cas, vous en serez informé séparément si la loi l’exige et informé sur vos droits en la matière.

Droit des personnes concernées

Dans le cadre du droit sur la protection des données qui vous est applicable, et dans la mesure où cela y est prévu (par exemple dans le RGPD), vous avez le droit à l’information, à la correction, à la suppression, à la limitation du traitement des données et à l’opposition au traitement des données dans le cas contraire, ainsi qu’à la restitution de certaines données personnelles et à leur transfert à un autre dépositaire (la dénommée portabilité des données). Veuillez toutefois noter que Swiss Tennis se réserve à son tour le droit d’exercer les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque Swiss Tennis a l’obligation légale de garder ou de traiter certaines données, que son intérêt prépondérant commande de le faire (dans la mesure où Swiss Tennis peut invoquer un tel intérêt) ou que Swiss Tennis en a besoin pour faire valoir ses droits. S’il en résulte des coûts pour vous, vous en serez notifié au préalable. Vous avez déjà été informé sous le chiffre 5.3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en contradiction avec des accords contractuels et qu’il peut en résulter des conséquences telles qu’une résiliation prématurée du contrat, ou des répercussions pécuniaires. Le cas échéant, Swiss Tennis vous en informera au préalable dans les cas qui ne sont pas déjà réglés par le contrat.

L’exercice de tels droits suppose en général que vous puissiez fournir une preuve irréfutable de votre identité (p.ex. la copie d’une pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter l’adresse indiquée sous le chiffre 5.1.

Toute personne concernée peut en outre saisir les tribunaux pour faire valoir ses prétentions, ou déposer plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. En Suisse, l’autorité de protection des données compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.pfpdt.admin.ch).