Statuts

Les statuts

Dans les statuts sont définis le but, la structure et l'organisation de la Fédération, ainsi que les bases essentielles de son financement. Les statuts règlent les principales tâches et responsabilités au sein des organes associatifs.


I. Nom, siège et but

Art. 1 Nom, siège, usage de la langue
1 Sous le nom Swiss Tennis existe une association politiquement et confession nellement neutre au sens de l’art. 60 ss du Code civil suisse (CCS).
2 Swiss Tennis a son siège à Bienne.

Art. 2 But
1 En sa qualité d’association professionnelle faîtièr e de tennis, Swiss Tennis a pour but de promouvoir le tennis en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.
2 Swiss Tennis est membre de l’Association Olympique Suisse (AOS), de la Fédération Internationale de Tennis (FIT) et de l’Association Européenne de Tennis (ETA). Il peut s’affilier à d’autres organisations nationales et internationales.
3 Pour simplifier la rédaction, mais sans aucune intention discriminatoire, on n’utilisera dans les présents STA (et dans l’ensemble des règlements, disposition s et directives) que la forme masculine.

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