1.        Introduction

La présente déclaration de protection des données explique ce que l’association Swiss Tennis (ci-après Swiss Tennis) fait des données personnelles lorsque les sites www.swisstennis.ch, www.mytennis.ch, www.my.kidstennis.ch, administration de licence, Interclub (juniors), Team Challenge et administration du tournoisont utilisés (ci-après dénommées ensemble le site web), lorsque des prestations de services sont demandées à Swiss Tennis, lorsque des personnes sont en contact avec Swiss Tennis dans le cadre d’un contrat ou lorsqu’elles communiquent avec Swiss Tennis d’une autre manière. D’éventuelles dispositions divergentes dans le cadre de contrats, de déclarations de consentement, de déclarations de protection des données plus spécifiques, de formulaires ou d’indications prévalent sur la présente déclaration de protection des données.

La présente déclaration de protection des données est conçue en fonction des exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et tient déjà compte de la loi révisée sur la protection des données (revLPD), qui entrera en vigueur le 1^er septembre 2023. Outre la LPD et la LPD révisée, le règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD) est également pris en compte.

2.        Responsable

Swiss Tennis est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données, à moins que d’autres informations ne soient communiquées dans des cas particuliers. Vous pouvez contacter Swiss Tennis pour vos questions relatives à la protection des données comme suit :

Swiss Tennis
datenschutz@swisstennis.ch
+41 32 344 07 07

Nous avons mis en place le service supplémentaire suivant :

Représentant de la protection des données dans l’UE selon l’art. 27 du RGPD :
Dr. Daniel Kieber
Président de la Fédération de tennis du Liechtenstein
daniel@djkieber.li

3.        Collecte et traitement des données personnelles

Swiss Tennis traite différentes catégories de données personnelles. Les principales catégories sont les suivantes : 

Données techniques
Lorsque vous utilisez le site web de Swiss Tennis ou d’autres offres électroniques, Swiss Tennis collecte l’adresse IP de votre terminal et d’autres données techniques afin d’assurer la fonctionnalité et la sécurité de ces offres. Ces données comprennent également des protocoles dans lesquels l’utilisation des systèmes est enregistrée. Afin de garantir la fonctionnalité de ces offres, Swiss Tennis peut également vous attribuer, à vous ou à votre terminal, un code individuel (par ex. sous la forme d’un cookie). Les données techniques en elles-mêmes ne permettent en principe pas de tirer des conclusions sur votre identité. Dans le cadre de comptes d’utilisateurs, d’enregistrements, de contrôles d’accès ou de l’exécution de contrats, elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données (et donc, le cas échéant, à votre personne).

Données d’enregistrement
Certaines offres (par ex. concours) et prestations de service (par ex. zones de connexion du site web, envoi de la newsletter ou inscriptions à des cours) ne peuvent être utilisées qu’avec un compte d’utilisateur ou un enregistrement, qui peut être effectué directement chez nous ou par le biais de nos prestataires de services de connexion externes. A cette occasion, vous devez fournir certaines données à Swiss Tennis et Swiss Tennis recueille des données sur l’utilisation de l’offre ou du service. Les contrôles d’accès à certaines installations peuvent donner lieu à des données d’enregistrement ; selon le système de contrôle, il peut également s’agir de données biométriques.

Données de communication
Lorsque vous êtes en contact avec Swiss Tennis par le biais du formulaire de contact, par e-mail, par téléphone, par courrier ou par tout autre moyen de communication, Swiss Tennis recueille les données échangées entre vous et Swiss Tennis, y compris vos coordonnées et les données marginales de la communication. [Si Swiss Tennis enregistre ou écoute des conversations téléphoniques ou des vidéoconférences, par exemple à des fins de formation et d’assurance qualité, vous en serez spécialement informé. De tels enregistrements ne peuvent être réalisés et utilisés que conformément à nos directives internes. Vous serez informé(e) si et quand de tels enregistrements ont lieu, par exemple par un affichage pendant la vidéoconférence concernée. Si vous ne souhaitez pas d’enregistrement, veuillez en informer Swiss Tennis ou mettre fin à votre participation. Si vous souhaitez simplement que votre image ne soit pas enregistrée, veuillez éteindre votre caméra.] Si Swiss Tennis veut ou doit vérifier votre identité, par exemple lors d’une demande de renseignements que vous avez faite, d’une demande d’accès aux médias, etc., Swiss Tennis collecte des données pour vous identifier (par exemple une copie de votre carte d’identité). 

Données de base
Le terme de données de base désigne les données élémentaires dont Swiss Tennis a besoin, en plus des données contractuelles (voir chiffre suivant), pour le déroulement des relations contractuelles et autres relations commerciales ou à des fins de marketing et de publicité, comme le nom, les données de contact et les informations par exemple sur votre rôle et votre fonction, vos coordonnées bancaires (ou vos coordonnées), votre date de naissance, l’historique des clients, les procurations, les autorisations de signature et les déclarations de consentement. Swiss Tennis traite vos données de base si vous êtes client, membre d’un club ou autre contact commercial ou si vous travaillez pour un tel contact (par ex. en tant que personne de contact du partenaire commercial) ou parce que Swiss Tennis veut s’adresser à vous à ses propres fins ou aux fins d’un partenaire contractuel (par ex. dans le cadre du marketing et de la publicité, avec des invitations à des événements, avec des bons, avec des newsletters, etc.). Swiss Tennis reçoit des données de base de votre part (par ex. dans le cadre d’un enregistrement), de services pour lesquels vous travaillez ou de tiers, comme nos partenaires contractuels tels que les clubs de tennis ou les associations régionales. Mais les données peuvent aussi provenir de marchands d’adresses et de sources accessibles au public, comme les registres publics ou Internet (sites web, médias sociaux, etc.).

Données contractuelles
Les données contractuelles sont les données qui sont générées dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’un contrat (par ex. type et date de conclusion du contrat, durée du contrat, informations sur les prestations à fournir ou fournies, informations sur la facturation, données financières, informations sur la satisfaction, etc.). En règle générale, nous collectons ces données auprès de vous, de nos partenaires contractuels et de tiers impliqués dans l’exécution du contrat, mais aussi auprès de sources tierces (par ex. fournisseur de données de solvabilité) et de sources accessibles au public.

Données sur le comportement et les préférences
En fonction de la relation que Swiss Tennis entretient avec vous, nous nous efforçons de vous connaître et de mieux adapter nos services et nos offres à vos besoins. Pour cela, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Swiss Tennis le fait en évaluant les données relatives à votre comportement dans notre domaine, et celles-ci peuvent être complétées par des données de tiers, y compris de sources accessibles au public. Sur la base de ces données, Swiss Tennis peut par exemple calculer la probabilité que vous ayez recours à certaines prestations ou que vous vous comportiez d’une certaine manière. Les données traitées à cet effet nous sont en partie déjà connues (par ex. lorsque vous utilisez nos prestations) ou Swiss Tennis obtient ces données en enregistrant votre comportement (par ex. comment vous naviguez sur notre site web).

Autres données
Swiss Tennis collecte également des données personnelles dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données sont collectées (comme des dossiers, des preuves, etc.) qui peuvent également vous concerner. Pour des raisons de protection de la santé, Swiss Tennis peut également collecter des données (par ex. dans le cadre d’un concept de protection). Swiss Tennis peut ensuite recevoir ou produire des photos, des vidéos et des enregistrements sonores dans lesquels vous pouvez être reconnaissable (par ex. lors d’événements, par des caméras de sécurité, etc.). Il est également possible de collecter des données sur les personnes qui entrent dans certains bâtiments ou qui disposent des droits d’accès correspondants (y compris lors de contrôles d’accès, sur la base de données d’enregistrement ou de listes de visiteurs, etc.), sur les personnes qui participent à des événements ou à des actions (par ex. des concours) et sur les personnes qui utilisent l’infrastructure et les systèmes de Swiss Tennis, et ce à tout moment.

4.        Origine des données

Vous communiquez vous-même à Swiss Tennis un grand nombre des données personnelles susmentionnées. Ces données sont supposées être exactes et actuelles. Si vous mettez à la disposition de Swiss Tennis des données personnelles d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille ou des collaborateurs/trices), il est supposé que vous soyez autorisé à le faire et que les données sont correctes. En transmettant les données par l’intermédiaire de tiers, vous le confirmez. Swiss Tennis se réserve le droit de faire vérifier l’exactitude de vos données à intervalles réguliers (par vous-même ou par des tiers/fonctionnaires du club).

Par ailleurs, Swiss Tennis reçoit également vos données personnelles des centres et clubs de tennis dont vous êtes membre. 

Dans la mesure où cela est autorisé, Swiss Tennis extrait également certaines données personnelles de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les reçoit des autorités et d’autres tiers, notamment pour que Swiss Tennis puisse conclure ou exécuter des contrats avec vous. 

5.        Obligation de fournir des données personnelles 

Dans le cadre de relations commerciales et à des fins de communication, Swiss Tennis a besoin de vos données personnelles qui sont nécessaires à l’établissement et à l’exécution de la relation et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées, en particulier les données de communication, de base, contractuelles ou d’enregistrement. Il s’agit par défaut du prénom, du nom de famille, de la date de naissance, du sexe, de la rue / du numéro, du code postal, de la ville, du pays, de l’adresse électronique et au minimum un numéro de téléphone. Dans le cas contraire, Swiss Tennis ne sera en général pas en mesure de répondre à vos demandes, de prendre en compte vos inscriptions, de conclure un contrat avec vous ou de l’exécuter.

6.        But du traitement

Swiss Tennis traite vos données personnelles en premier lieu dans le cadre de l’initiation, de la conclusion et de l’exécution de contrats avec des membres, des clients et des partenaires commerciaux. 

En outre, Swiss Tennis traite vos données personnelles à des fins de communication, notamment en relation avec le formulaire de contact, pour répondre à des demandes ou en relation avec la fourniture de services (par ex. offres de cours).

Conformément à l’article 41 des statuts, Swiss Tennis traite les données personnelles pour les transmettre aux clubs/centres et associations régionales à des fins de tournois ainsi qu’aux partenaires publicitaires et de sponsors respectifs à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour entretenir des relations. Par exemple pour envoyer aux membres, clients et autres partenaires contractuels des publicités personnalisées sur les produits et services de Swiss Tennis et de tiers. Vous pouvez à tout moment refuser ce type de traitement ou refuser ou révoquer un consentement (voir à ce sujet les données de contact au point 2 ci-dessus). Même sans votre consentement ou après un refus de traitement, Swiss Tennis se réserve le droit de continuer à vous envoyer des informations obligatoires (par ex. modification de règlements) afin de pouvoir remplir nos obligations d’information conformément à la loi révisée sur la protection des données.

Swiss Tennis continuera à traiter vos données à des fins d’étude de marché, d’amélioration de nos services et de notre fonctionnement ainsi que de développement de l’entreprise, des services et des produits.

Enfin, vos données peuvent être traitées à des fins de sécurité, de respect des lois, des directives et des recommandations et des règlementations internes (« Compliance ») (par ex. pour remplir les obligations de renseignement, d’information ou de notification, les obligations d’archivage, la prévention et l’élucidation des délits et autres infractions) ainsi que pour améliorer nos processus et notre administration et à des fins de formation et d’assurance qualité.

7.        Base du traitement

Dans la mesure où Swiss Tennis demande votre consentement pour certains traitements (par ex. pour le traitement de données personnelles sensibles, pour le mailing marketing ou pour l’analyse de la publicité et du comportement sur le site web), vous en serez informé séparément. Vous pouvez révoquer à tout moment les autorisations accordées par écrit avec effet pour l’avenir. Vous trouverez les coordonnées de Swiss Tennis au point 2 ci-dessus. Dès que Swiss Tennis aura reçu la notification de la révocation de votre consentement, vos données ne seront plus traitées aux fins auxquelles vous avez initialement consenti, à moins qu’il n’existe une autre base juridique. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Si le traitement de vos données personnelles a lieu sans votre consentement, le traitement de vos données est basé sur le fait qu’il est nécessaire pour la préparation ou l’exécution d’un contrat avec vous (ou le service que vous représentez) ou que Swiss Tennis ou des tiers y ont un intérêt légitime, en particulier pour poursuivre les objectifs décrits au point 6 ci-dessus et pour pouvoir prendre les mesures correspondantes. Les intérêts légitimes comprennent également le respect des prescriptions légales, dans la mesure où cela n’est pas déjà reconnu comme base juridique par la législation applicable en matière de protection des données. 

8.        Profiling et processus décisionnel automatisé

Swiss Tennis peut évaluer de manière automatisée certaines de vos caractéristiques personnelles à l’aide de vos données (ce que l’on appelle le « profilage ») aux fins mentionnées au point 6 ci-dessus, lorsque des données de préférence doivent être déterminées, mais aussi pour constater des risques d’abus et de sécurité, pour procéder à des évaluations statistiques ou à des fins de planification opérationnelle. Aux mêmes fins, Swiss Tennis peut également établir des profils, c’est-à-dire que Swiss Tennis peut combiner des données comportementales et préférentielles, mais aussi des données de base et contractuelles et des données techniques qui vous sont attribuées, afin de mieux vous comprendre en tant que personne avec ses différents intérêts et autres caractéristiques. Dans les deux cas, Swiss Tennis veille à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et prends des mesures contre une utilisation abusive de ces profils ou d’un profilage. Swiss Tennis n’utilise en principe pas de processus décisionnel entièrement automatisé. Si Swiss Tennis devait toutefois utiliser de tels procédés dans des cas isolés, vous en seriez informé séparément.

9.        Transmission de données et transfert de données à l’étranger

En relation avec le site web de Swiss Tennis, les contrats, les services et les obligations légales ainsi que les objectifs décrits au point 6, les données personnelles peuvent également être transmises à des tiers. Il s’agit en particulier de prestataires de services qui traitent des données vous concernant pour le compte de Swiss Tennis ou qui reçoivent des données de Swiss Tennis (par ex. organisations nationales et internationales de tennis, fournisseurs informatiques, entreprises d’expédition, prestataires de services publicitaires, entreprises de nettoyage, banques, assurances, sociétés de recouvrement, ou autres), de partenaires contractuels, y compris de clients, ou d’autorités. Ces destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers. Dans le domaine de l’offre de formation et de perfectionnement de Swiss Tennis, il est en outre possible que les données soient transmises à des prestataires de services externes ou à des participants afin de faciliter la coordination (par ex. arrivée des participants, prise de contact par les responsables de cours, etc.).

Ces destinataires peuvent se trouver aussi bien en Suisse qu’à l’étranger. En cas de transfert vers un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, Swiss Tennis veille – comme le prévoit la loi – à ce que le respect de la protection des données soit garanti par contrat. Les clauses contractuelles standard révisées de la Commission européenne sont utilisées à cet effet.

10.    Techniques de tracking 

Swiss Tennis utilise typiquement des « Cookies » et des techniques comparables sur son site web pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez le site web. Il permet à Swiss Tennis de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si Swiss Tennis ne sait pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont effacés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. Vous pouvez également compléter votre navigateur avec un logiciel qui bloque le tracking par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur (généralement sous le mot-clé « Protection des données »). La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Swiss Tennis utilise des cookies permanents pour enregistrer les préférences de l’utilisateur (par ex. langue, auto-login) et pour que Swiss Tennis comprenne mieux comment vous utilisez ses offres et contenus. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Swiss Tennis utilise Google Analytics sur ses sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui, dans le cas de Google Analytics, se trouve aux États-Unis et qui permet à Swiss Tennis de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site web (sans référence à la personne). Des cookies permanents placés par le prestataire de services sont également utilisés à cet effet. Le prestataire de services ne reçoit pas de données personnelles de Swiss Tennis (et ne conserve pas non plus d’adresses IP), mais il peut suivre votre utilisation du site web, combiner ces données avec celles d’autres sites web que vous avez consultés et qui sont également suivis par le prestataire de services, et utiliser ces connaissances à ses propres fins (par ex. pour la gestion de la publicité). Si vous vous êtes enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services informera uniquement Swiss Tennis de la manière dont le site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement). Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

Swiss Tennis peut exploiter des pages et autres présences en ligne sur des réseau sociaux et autres plates-formes gérées par des tiers (« Fanpages », « Canaux », « Profils », etc.) et y collecter des données vous concernant décrites au point 3 et ci-après. Swiss Tennis reçoit ces données de votre part et de la part des plates-formes lorsque vous entrez en contact avec nous par le biais de notre présence en ligne (par ex. lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus, les « likez » ou vous visitez notre présence). Parallèlement, les plates-formes évaluent votre utilisation de notre présence en ligne et associent ces données à d’autres données vous concernant dont les plates-formes ont connaissance (par ex. concernant votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (par ex. pour personnaliser la publicité) et pour contrôler leurs plates-formes (par ex. pour déterminer quels contenus elles vous affichent).

Swiss Tennis traite ces données aux fins décrites au point 6, notamment pour la communication, à des fins de marketing (y compris la publicité sur ces plates-formes) et d’étude de marché. Nous pouvons nous-mêmes diffuser des contenus que vous avez publiés, par exemple un commentaire sur une annonce, et l’utiliser dans notre publicité sur la plate-forme ou ailleurs). Swiss Tennis ou l’exploitant de la plate-forme peuvent également supprimer ou limiter des contenus vous concernant ou provenant de vous, conformément aux directives d’utilisation (par ex. en cas de commentaires inappropriés).

Sur le site web de Swiss Tennis, des offres de fournisseurs de médias sociaux (par ex. Facebook, Instagram, Twitter ou Youtube) peuvent être intégrées (appelées plug-ins). Ces offres sont désactivées par défaut. Dès que vous les activez (par ex. en cliquant dessus), les fournisseurs concernés peuvent constater que vous vous trouvez sur notre site web. Si vous avez un compte chez le fournisseur de médias sociaux, celui-ci peut vous attribuer ces données et suivre ainsi votre utilisation des offres en ligne. Ces fournisseurs de médias sociaux traitent ces données sous leur propre responsabilité.

11.    Durée de conservation

Swiss Tennis ne traite vos données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir les obligations contractuelles et/ou légales. Cela comprend la durée de l’ensemble de la relation commerciale (de l’initiation, du déroulement jusqu’à la fin du contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Une conservation plus longue peut en outre être nécessaire pour des raisons techniques, lorsque certaines données ne peuvent pas être séparées d’autres données et doivent donc être conservées avec ces dernières (par ex. dans le cas de backups ou d’un système de gestion de documents, de calculs de classement ainsi que de statistiques de classement historiques). Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous supprimons ou anonymisons vos données à l’issue de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles. 

12.    Sécurité des données

Swiss Tennis prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute perte, notamment en adoptant des directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, le pseudonymisage, la journalisation et les contrôles. En outre, nous obligeons également nos sous-traitants à prendre des mesures de sécurité appropriées. 

13.    Droits

Les personnes concernées ont le droit de demander à Swiss Tennis si des données sont traitées et lesquelles. En outre, la loi sur la protection des données accorde aux personnes concernées le droit de faire corriger des données si elles sont inexactes, d’exiger l’effacement des données, de révoquer un consentement donné ainsi que d’exiger la remise des données personnelles dans un format électronique courant (ce qu’on appelle la portabilité des données). Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Swiss Tennis aux coordonnées indiquées au point 2. Pour que Swiss Tennis puisse vous identifier afin d’éviter tout abus, vous devez présenter une pièce d’identité ou une copie de pièce d’identité. Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont Swiss Tennis traite vos droits ou la protection des données, vous pourriez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Vous trouverez une liste des autorités compétentes dans l’EEE ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_de.

14.    Modifications

Swiss Tennis peut modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur le site web est applicable. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord avec vous, Swiss Tennis vous informera de la modification par courriel ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Version août 2023