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10 septembre 2025, 18:45

Comment éviter, en tant qu'association régionale, club ou centre, d'éventuelles réductions des subventions J+S ?

Allons droit au but: pour que votre organisation continue à bénéficier des subventions J+S à partir du 1er janvier 2026, il est impératif de mettre en œuvre certaines exigences du « Standard de la branche pour le sport suisse », élaboré par l’Office fédéral du sport (OFSPO) et Swiss Olympic.

Qu’est-ce que le « Standard de la branche » et à quoi sert-il?

Swiss Olympic a introduit, en collaboration avec l’Office fédéral du sport (OFSPO), le « Standard de la branche pour le sport suisse ». Ce nouveau standard vise à renforcer la bonne gouvernance, la prévention ainsi que les concepts de protection dans le sport organisé en Suisse. Il constitue désormais la base de référence pour les pratiques d’encouragement de la Confédération et s’applique à toutes les fédérations sportives nationales suisses depuis le 1er janvier 2025. Dès 2026, il s’appliquera également à leurs membres.


Qu’est-ce que cela signifie pour les associations régionales, clubs et centres ?

D’ici le 1er janvier 2026, les clubs de tennis, centres et associations régionales bénéficiant de subventions fédérales (notamment J+S) devront avoir intégré et mis en œuvre certaines exigences du Standard de la branche dans leurs statuts et leur fonctionnement quotidien. En cas de non-respect de ces obligations dans les délais impartis, des contrôles de l’OFSPO pourraient entraîner des réductions des subventions J+S.

Swiss Tennis a déjà adapté ses statuts, dont les modifications ont été approuvées lors de l’Assemblée des délégués de juin 2025, et mis en œuvre les autres exigences. C’est désormais au tour de ses membres d’agir. Pour que ce processus soit aussi simple que possible pour nos membres, nous avons regroupé ci-dessous et sur notre site Internet les documents, informations, recommandations et check-lists les plus importants pour une mise en œuvre conforme.
 

Principales informations et check-lists
Formation en ligne de Swiss Olympic sur le sujet en français (gratuite via Swiss Olympic Academy)   
Formation en ligne de Swiss Olympic sur le sujet en italien (gratuite via Swiss Olympic Academy)   

Inscription au webinaire gratuit

Nos juristes de la Fédération organisent un webinaire d’une heure intitulé « Standard de la branche : questions sur la mise en œuvre » destiné à nos membres.

  • Gratuit pour les membres de Swiss Tennis 
  • Groupe cible : les comités des associations régionales, clubs et centres
  • Langue : en allemand, traduction simultanée en français (pour une séeance informative en italien, voir ci-dessous!)

Nous encourageons vivement tou.te.s les membres à y participer.

Via le sondage Doodle suivant, nous aimerions savoir quelle date et quelle heure conviennent à la majorité des participant.e.s. Veuillez donc cocher toutes les dates possibles jusqu' au 19 septembre 2025 au plus tard, nous choisirons ensuite celle qui convient au plus grand nombre.

Lien du sondage pour fixer la date du webinare

 FAQ

Les principales questions et réponses concernant le Standard de la branche pour le sport suisse: Si vous ne savez pas comment mettre en place le standard de la branche pour le sport en Suisse dans votre club ou centre, veuillez consulter les questions et réponses les plus importantes dans nos FAQs.

 

 

* Incontro invormativo Adeguamento agli standard di settore dello sport svizzero                    
Martedì 23 settembre - ore 19.30 (registrazione dalle 19.15)
Auditorium di Banca Stato - via Henri Guisan 5, 6500 Bellinzona
Avv. Emanuel Cortada - Bär & Karrer, Zurigo (studio legale di Swiss Tennis)

Vi prego quindi di confermare al sottoscritto via e-mail (giuseppe.canova@bluewin.ch) i           
nominativi di chi rappresenterà i vostri club e centri alla riunione entro venerdì 12 settembre.

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